Destination du bail et déspécialisation

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Module 1 : Destination du bail commercial

• Détermination de la destination du bail

• Changement d’affectation des locaux à usage d’habitation

• Étendue de la destination du bail

• Destination du bail et activité de café bar restaurant

• Destination du bail et activité de boulangerie pâtisserie

• Destination du bail et activité de boucherie charcuterie

• Destination du bail et débit de tabac presse papeterie

• Destination du bail et commerce de confection

• Destination du bail et activité diverse

• Destination multiple des locaux prévus au bail

• Modification conventionnelle de la destination du bail

• Sanction du non-respect de la destination du bail

• Refus du renouvellement du bail pour un non-respect de sa destination

• Quizz intermédiaire

Module 2 : Déspécialisation des activités du locataire

• Déspécialisation partielle ou restreinte des activités du locataire

• Cas d’un café bar restaurant

• Cas d'un hôtel

• Cas d’une boucherie charcuterie

• Cas d’un commerce d’alimentation

• Cas d’un commerce de confection

• Cas d’un commerce de chaussures et garage

• Autres activités diverses

• Régime de la déspécialisation partielle des activités du locataire

• Modèle de contestation du caractère connexe ou complémentaire des activités envisagées par le locataire

• Non-respect de la procédure de déspécialisation partielle par le locataire

• Recevabilité d’une action en déspécialisation postérieure

• Effet de la déspécialisation partielle des activités du locataire

• Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 1

• Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 2

• Régime de la déspécialisation plénière des activités du locataire

• Effet de la déspécialisation plénière des activités du locataire

• Régime fiscal de l’indemnité de déspécialisation

• Transformation d’un débit de boisson en autre commerce

• Quiz intermédiaire

Pour les professionnels de l'immobilier engagés dans la location de biens commerciaux, cette formation spécifique loi Alur est proposée. Cette formation abordera la destinisation du bail commercial et la déspécialisation des activités du locataire selon plusieurs domaines d'activités. Cette formation en ligne vous permettra de maitriser ces deux spécificités du bail commercial.

• Savoir déterminer la destination du bail

• Connaître les modalités de la déspécialisation des activités du locataire

• Connaître les distinctions entre la déspécialisation partielle et plénière