L'approche technique et juridique du financement immobilier

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programme de formation sur l'approche technique et juridique du financement immobilier

Module 1 : Protection de l'emprunteur immobilier

• Introduction

• Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 1)

• Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 2)

• Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.1)

• Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.2)

• Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.1)

• Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.2)

• L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.1)

• L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.2)

• L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 2)

• L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 1)

• L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 2)

• Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 1)

• Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 2)

• La protection des cautions (partie 1)

• La protection des cautions (partie 2)

• Location-vente ou location assortie d'une promesse de vente

• Comment fonctionne le regroupement de crédits ?

• Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

• Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 1)

• Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 2)

• Les prêts réglementés et aides de l'État

• Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 1)

• Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 2)

• Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 3)

• L’éco-prêt à taux zéro (partie 1)

• L’éco-prêt à taux zéro (partie 2)

• Avant et après les travaux

• Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

• L’épargne logement : le PEL (partie 1)

• L’épargne logement : le PEL (partie 2)

• Le prêt d'épargne logement (partie 1)

• Le prêt d'épargne logement (partie 2)

• La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 1)

• La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 2)

• Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions

• Les conditions des prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses

• Conventionnement du logement

• Ressources des locataires

• Qu’en est-il du prix de revient prévisionnel des logements ?

• Modalités du financement

• Comment se calcule la subvention ?

• Prêts de la Caisse des dépôts et consignations

• Subventions particulières, la subvention « surcharge foncière »

• Subvention anticipée pour acquisition foncière

• Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux en Île-de-France

• Prêt locatif intermédiaire (PLI)

• Les conditions relatives à la location d’un logement financé par un PLI

• Subventions et aides de l'Anah

• Conditions d'attribution des subventions de l'Anah

• Travaux subventionnables par l’ANAH

• Exécution des travaux finançables avec l’ANAH

• Qui sont les bénéficiaires de la subvention ?

• Qui sont les autres bénéficiaires ?

• Les ressources

• Demande de subvention de l'Anah

• Attribution de la subvention de l'Anah

• Les particularités

• Les plafonds de la dépense subventionnable

• Les taux applicables

• Primes complémentaires et subventions accessoires

• AMO et régime d'aides « propriétaires bailleurs »

• Règlement de la subvention

• Reversements, sanctions et fiscalités

• Aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov »

• Travaux et prestations

• Montant de la prime

• Les prêts conventionnés

• Prêt conventionné locatif et prêt à l'accession sociale

• Prêt social de location-accession (PSLA)

• Transfert et avantages fiscaux du PSLA

• Prêts et aides Action Logement

• Financement des opérations de construction-acquisition et d’amélioration

• Aides à la location

• Épargne logement

• Quiz

Module 4 : Le crédit-bail immobilier

• Le crédit-bail immobilier

• D’autres aspects du crédit-bail immobilier: Les éléments du contrat

• Le dénouement de l'opération de crédit-bail immobilier

• Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.1)

• Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.2)

• Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 2)

• Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 3)

• Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.1)

• Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.2)

• La cession du contrat de crédit-bail

• L’opération de cession-bail (ou « lease-back »)

• La situation du crédit-bailleur

• Quiz

Module 5 : L’hypothèque

• L’hypothèque garantissant le crédit (partie 1)

• L’hypothèque garantissant le crédit (partie 2)

• Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)

• Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)

• La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)

• La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)

• Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)

• Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)

• La transmission de l'hypothèque conventionnelle

• L’hypothèque rechargeable

• Quiz

Cette formation est la formation rêvée pour apprendre l'approche technique et juridique du financement immobilier

• Apprendre à bien construire sa demande de financement de projet immobilier.

• Connaitre les détails du prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation.

• Tout savoir sur les prêts locatifs, et les différentes aides aux logements.