Garantie au profit du bailleur

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Module 1 : Dépôt de garantie

• Présentation et constitution du dépôt de garantie

• Restitution du dépôt de garantie

• Clause d’attribution du dépôt de garantie au bailleur

• Classification de clause pénale

• Fiscalité du dépôt de garantie

• Quiz intermédiaire

Module 2 : Cautionnement

• Demande d’un cautionnement

• Mention de l’acte de cautionnement - Partie 1

• Mention de l’acte de cautionnement - Partie 2

• La forme, la conformité et la signature de la caution

• Dette garantie par le cautionnement - Partie 1

• Dette garantie par le cautionnement - Partie 2

• Durée du cautionnement

• Information de la caution par le bailleur

• Extinction du cautionnement

• Quiz intermédiaire

Module 3 : Preuve de garantie solidaire

• Intérêt de la clause de garantie solidaire pour le bailleur

• Clause de garantie solidaire en cas de pluralité de locataires - Partie 1

• Clause de garantie solidaire en cas de pluralité de locataires - Partie 2

• Clause de garantie solidaire en cas de cession du bail - Partie 1

• Clause de garantie solidaire en cas de cession du bail - Partie 2

• Clause de garantie solidaire en cas de cession du bail - Partie 3

• Quiz intermédiaire

Module 4 Privilège du bailleur

• Fondements et nature du privilège du bailleur

• Nature des créances garanties par le privilège du bailleur

• Étendue des créances garanties par le privilège du bailleur - Partie 1

• Étendue des créances garanties par le privilège du bailleur - Partie 2

• Assiette du privilège du bailleur - Partie 1

• Assiette du privilège du bailleur - Partie 2

• Exercice du privilège du bailleur - Partie 1

• Exercice du privilège du bailleur - Partie 2

• Quiz intermédiaire

Cette formation est la formation rêvée pour connaître quelles sont les garanties au profit du bailleur.

• Savoir constituer et restituer le dépôt de garantie

• Connaître les modalités de cautionnement

• Connaître les différents privilèges du bailleur