Comment gérer le refus de renouvellement d'un bail commercial ?

Formez-vous en ligne au refus de renouvellement d'un bail commercial

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Le refus du renouvellement du bail

• Introduction

• Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 1

• Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 2

• Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 3

• Les effets du repentir

• Le refus de renouvellement sans indemnité d'éviction – Partie 1

• Le refus de renouvellement sans indemnité d'éviction – Partie 2

• Quels peuvent-être les autres types de motifs de refus de renouvellement ?

• Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 1

• Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 2

• Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 3

• Refus de renouvellement en cas d'immeuble insalubre ou dangereux – Partie 1

• Refus de renouvellement en cas d'immeuble insalubre ou dangereux – Partie 2

• Refus de renouvellement en cas d'immeuble insalubre ou dangereux – Partie 3

• Reprise des lieux loués par le bailleur – Partie 1

• Reprise des lieux loués par le bailleur – Partie 2

• Reprise pour travaux nécessitant l'évacuation des locaux.

• Les autres types de reprise

• Quiz intermédiaire

Le renouvellement du bail commercial

• Le droit au renouvellement du locataire – Partie 1

• Le droit au renouvellement du locataire – Partie 2

• Le droit au renouvellement du locataire – Partie 3

• La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur - Acte 1 – Partie 1

• La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur - Acte 1 – Partie 2

• La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur - Acte 1 – Partie 3

• La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur - Acte 2 – Partie 1

• La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur - Acte 2 – Partie 2

• La mise en œuvre du renouvellement par le locataire - Partie 1

• La mise en œuvre du renouvellement par le locataire - Partie 2

• La mise en œuvre du renouvellement par le locataire - Partie 3

• Absence de renouvellement du bail – Partie 1

• Absence de renouvellement du bail – Partie 2

• Absence de renouvellement du bail – Partie 3

• Le régime du bail renouvelé – Partie 1

• Le régime du bail renouvelé – Partie 2

• Quiz intermédiaire

Lorsqu'il est question de la propriété du locataire sur le bail commercial, le terme "propriété commerciale" est fréquemment utilisé. Via le paiement d'une indemnité d'éviction au cas où le propriétaire refuserait de renouveler le bail, le preneur bénéficie en effet d'un droit solide. Le locataire a également la possibilité d'exercer ce privilège. Il est essentiel de reconnaître les différences entre ces situations et de comprendre comment évaluer l'indemnité d'éviction. Grâce à cette formation en ligne, vous serez en mesure de peser les effets du maintien d'un locataire dans la propriété ou de son expulsion.

• Connaître les différents types de motifs de refus de renouvellement avec et sans indemnité

• Maitriser les modalités de renouvellement de bail

• Connaître les spécificités du régime de bail renouvelé