La saisie immobilière (adjudication)

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programme de formation sur la saisie immobilière

Module 1 : La saisie immobilière

• Test de positionnement

• La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions

• Principales règles de la procédure – Partie 1

• Principales règles de la procédure – Partie 2

• La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie

• La publication de l’acte de saisie de l’immeuble

• La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles

• Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur

• La péremption de l’acte de saisie et ses actes préparatoires – Partie 1

• La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2

• L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi

• Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication

• La vente par adjudication – Partie 1

• La vente par adjudication – Partie 2

• La vente par adjudication – Partie 3

• La distribution du prix – Partie 1

• La distribution du prix – Partie 2

• Quiz intermédiaires

• Test de satisfaction

Le but d'une saisie immobilière est de forcer la vente des biens immobiliers du débiteur avec l'intention de partager le produit de la vente. Tant le créancier, afin de comprendre ses droits et ses devoirs, que le débiteur, qui pourra ainsi gérer les processus de vente amiable ou d'expulsion qui lui sont imposés, doivent prendre conscience des textes pertinents et la jurisprudence. Le processus de saisie immobilière ne cesse de se formaliser, cette foramtion en ligne de 3 heures 30 vous offira les connaissances nécessaires des évolutions jurisprudentielles ainsi que l'utilisation de modèles d'actions fiables et la maîtrise des délais.

• Connaître les caractéristiques et les conditions réglementaires de la saisie immobilière

• Savoir les caractéristiques de la procédure de vente de l’immeuble saisi

• Connaître la notion de vente par adjudication