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Transaction immobilière

La saisie immobilière (adjudication)

Notre site web de formation en e-learning met à votre disposition une formation en ligne pour se former à l'adjudication.

La saisie immobilière est la première formation de France qui permet de comprendre tout le processus particulier qui est parfois méconnu du grand public, cette formation permet de sensibiliser les professionnels de l’immobilier mais aussi les particuliers qui souhaitent faire de l’achat en saisie immobilière.

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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3

Compétences attestées par niveau

  • Comprendre le mécanisme de la saisie immobilière et identifier ses principales caractéristiques ainsi que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.

  • Identifier les principales étapes de la procédure de saisie immobilière et comprendre leur enchaînement.

  • Analyser les règles relatives à la saisie de l’immeuble et à l’établissement de l’acte de saisie.

  • Comprendre les modalités de publication de l’acte de saisie et leurs effets.

  • Identifier les situations de pluralité de saisies immobilières et d’immeubles et comprendre leurs conséquences.

  • Comprendre les effets de l’acte de saisie à l’égard du débiteur et du tiers détenteur.

  • Identifier les conditions et conséquences de la péremption de l’acte de saisie.

  • Comprendre les différentes étapes préparatoires à la vente de l’immeuble saisi.

  • Identifier le rôle de l’audience et du jugement d’orientation dans la procédure de vente de l’immeuble saisi.

  • Distinguer les différentes formes de vente de l’immeuble saisi, notamment la vente amiable sur autorisation judiciaire et la vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication.

  • Comprendre le déroulement de la vente par adjudication et identifier les principales étapes de la procédure.

  • Analyser les effets de la vente par adjudication dans le cadre de la saisie immobilière.

  • Comprendre les règles relatives à la distribution du prix de vente et les principales étapes de cette procédure.

  • Appliquer les règles de la saisie immobilière et de la vente par adjudication aux différentes situations rencontrées.

  • Sécuriser le suivi d’une procédure de saisie immobilière en identifiant les formalités, délais, actes et effets juridiques essentiels.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le mécanisme de la saisie immobilière et identifier ses principales caractéristiques ainsi que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.

  • Identifier les principales étapes de la procédure de saisie immobilière et comprendre leur enchaînement.

  • Analyser les règles relatives à la saisie de l’immeuble et à l’établissement de l’acte de saisie.

  • Comprendre les modalités de publication de l’acte de saisie et leurs effets.

  • Identifier les situations de pluralité de saisies immobilières et d’immeubles et comprendre leurs conséquences.

  • Comprendre les effets de l’acte de saisie à l’égard du débiteur et du tiers détenteur.

  • Identifier les conditions et conséquences de la péremption de l’acte de saisie.

  • Comprendre les différentes étapes préparatoires à la vente de l’immeuble saisi.

  • Identifier le rôle de l’audience et du jugement d’orientation dans la procédure de vente de l’immeuble saisi.

  • Distinguer les différentes formes de vente de l’immeuble saisi, notamment la vente amiable sur autorisation judiciaire et la vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication.

  • Comprendre le déroulement de la vente par adjudication et identifier les principales étapes de la procédure.

  • Analyser les effets de la vente par adjudication dans le cadre de la saisie immobilière.

  • Comprendre les règles relatives à la distribution du prix de vente et les principales étapes de cette procédure.

  • Appliquer les règles de la saisie immobilière et de la vente par adjudication aux différentes situations rencontrées.

  • Sécuriser le suivi d’une procédure de saisie immobilière en identifiant les formalités, délais, actes et effets juridiques essentiels.

Programme détaillé

MODULE 1 — LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LA VENTE PAR ADJUDICATION

  • Test de positionnement

  • Introduction

  • La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions

  • Principales règles de la procédure – Partie 1

  • Principales règles de la procédure – Partie 2

  • La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie

  • La publication de l’acte de saisie de l’immeuble

  • La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles

  • Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur

  • La péremption de l’acte de saisie

  • La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1

  • La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2

  • L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi

  • Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication

  • La vente par adjudication – Partie 1

  • La vente par adjudication – Partie 2

  • La vente par adjudication – Partie 3

  • La distribution du prix – Partie 1

  • La distribution du prix – Partie 2

  • Quiz intermédiaires

  • Test de positionnement

Informations complémentaires

PUBLIC VISÉ

Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d’un ordinateur ou d’un Smartphone.

LIEU DE LA FORMATION

Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA

POUR COMBIEN DE PERSONNES

Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.

Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme

PRÉREQUIS

Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.

FINANCEMENT

La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :

  • OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.

  • OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.

  • FIF-PL, pour les professionnels libéraux.

À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques

  • Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION

Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des 14 modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation. Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des 18h30 de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.

Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription. La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi. Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.

Contacts et référents

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE

Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021

RÉFÉRENT HANDICAP

Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr

COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION

E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr

De l'acte de saisie à la distribution du prix

La saisie immobilière est une procédure encadrée pas à pas : établissement et publication de l'acte de saisie, effets à l'égard du débiteur ou d'un tiers détenteur, risque de péremption de l'acte si les délais ne sont pas respectés, puis vente de l'immeuble saisi — à l'amiable sur autorisation judiciaire ou par adjudication. Cette formation suit cette chronologie jusqu'à la distribution du prix entre les créanciers.

Elle aborde aussi les cas particuliers, comme la pluralité de saisies portant sur un même immeuble ou sur plusieurs immeubles d'un même débiteur, qui complexifient la procédure.

Pourquoi se former à la saisie immobilière ?

Cette formation de 3h s'adresse aux professionnels de l'immobilier confrontés à une vente par adjudication, une procédure moins fréquente qu'une vente amiable mais régie par des règles précises qu'il faut connaître pour accompagner un acquéreur ou un créancier.

Elle est utile aussi bien pour des particuliers qui envisagent un achat en vente par adjudication que pour les professionnels qui doivent en comprendre les étapes avant de s'y engager.

programme de formation sur la saisie immobilière

Le but d'une saisie immobilière est de forcer la vente des biens immobiliers du débiteur avec l'intention de partager le produit de la vente. Tant le créancier, afin de comprendre ses droits et ses devoirs, que le débiteur, qui pourra ainsi gérer les processus de vente amiable ou d'expulsion qui lui sont imposés, doivent prendre conscience des textes pertinents et la jurisprudence. Le processus de saisie immobilière ne cesse de se formaliser, cette foramtion en ligne de 3 heures 30 vous offira les connaissances nécessaires des évolutions jurisprudentielles ainsi que l'utilisation de modèles d'actions fiables et la maîtrise des délais.