Qu'est ce que la sous-location ?

Formez-vous en e-learning aux conditions de la sous-location

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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Module 1 : Existence de la sous - location

• Généralités de la sous-location

Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation

• Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?

• Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce

Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location

• Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?

• Illustration d’une domiciliation d’entreprise

Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous location

• Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?

Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location

• Mise à disposition d’un logement de fonction

• Illustration de logement de fonction

Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location

• Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

• Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location

• Que signifie la représentation commerciale ?

Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous location

• Mise à disposition pour un tournage de film

• Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité

• Autres modes de mise à disposition des locaux

• Quiz intermédiaire

Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

Sous-module 1 : Autorisation de sous-louer et concours du bailleur à l’acte

• Généralités

• Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?

• Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?

• Autorisation de la sous-location par un bailleur

• Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur

• Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location

Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ?

• Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?

• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?

• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?

• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?

Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière

• Confirmation d’une sous-location irrégulière

• Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue

• Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue

• Quiz intermédiaire

Module 3 : Régime de la sous-location

Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?

• Que signifie le respect du bail ?

• Les conditions du réajustement du loyer principal

• Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?

• Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé

• Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?

• Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale

• Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle

Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous locataire ?

• Durée et étendue de la sous-location

• Quel est le renouvellement du sous-bail ?

• Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?

• Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?

Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous locataire

• Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?

• Conditions de renouvellement de sous-location

• Refus du renouvellement du sous-bail

Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?

• Les impôts directs

• TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale

• Quiz intermédiaire

• Test de satisfaction

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• Connaître les spécificités de la sous-location selon les différents modes de mises à disposition du bien

• Connaître les conditions de régularité de la sous-location

• Maîtriser les généralités du régime de la sous-location