La version juridique et technique du Viager

Formez-vous en ligne sur les technique du viager

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programme de formation sur la version juridique et les technique du viager

Module 1 : Viager et gestion de patrimoine

• Présentation

• Avant-propos

• Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)

• Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)

• Viager et vie du couple marié

• La vente en viager par un couple marié

• Comment se déroule le processus du viager ?

• La rente et le divorce du couple

• Viager et patrimoine du couple non marié

• Rente et PACS

• Viager et perspective successorale

• Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager ?

• Cas pratique

• Quizz intermédiaire

Module 2 : La vente immobilière et viager

• Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager

• La capacité des parties (Partie 1)

• La capacité des parties (Partie 2)

• Les conditions du contrat

• Le droit de préemption

• Les conditions du contrat de rente

• Quelques définitions

• La rente

• L’aléa

• Comment se calcule le prix ?

• Quiz

Module 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?

• La fiscalité applicable au crédirentier

• Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?

• Comment la rente viagère est-elle imposée ?

• Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)

• Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2)

• Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)

• Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)

• Cas pratiques

• Quiz

Module 4 : Vie du contrat, droit de la rente

• La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)

• La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)

• La majoration de la rente

• Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?

• Les garanties de paiement de la rente

• Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?

• L’objet du privilège du vendeur

• La créance garantie

• Les effets du privilège du vendeur inscrit

• La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles

• Les sûretés conventionnelles

• Le cautionnement (Partie 1)

• Le cautionnement (Partie 2)

• La revente de l’immeuble

• Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie1)

• Le sous-acquéreur reprend à sa charge le paiement de la rente (Partie2)

• Le débiteur originaire est déchargé

• Qu’advient-il des garanties ?

• Quiz

Module 5 : La fin du contrat et modalités pratiques

• La résolution pour inexécution du contrat

• Quelles sont les exceptions au principe d'exclusion ?

• L'annulation du contrat

• L'annulation étrangère à l'article 1975 du Code civil

• L’extinction du contrat

• Quiz

Pour la diversification des investissements immobiliers, ce cours de formation juridique est approprié. Il passe en revue les bases du viager et tous les points à surveiller pour en acheter un.

• Découvrir les avantages de la rente viagère

• Savoir gérer le processus du viager

• Connaitre les conditions de la vente en viager

• Apprendre les spécificités de la fiscalité du viager