Quels sont les détails précis sur le statut des baux commerciaux pour les centres commerciaux ? Quelles sont les erreurs à éviter lors de la rédaction des clauses ? Des restrictions s'appliquent-elles aux baux dans les centres commerciaux ? Ces sujets seront abordés au cours de cette formation afin de vous aider à gérer vos baux à la lumière des dernières évolutions légales, législatives et réglementaires.
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La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.
Quels sont les projets concernés ?
Quelle est la procédure applicable concernant la délivrance de cette autorisation ?
Quelle est la procédure de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale ?
Quelle est la procédure de recours contre un avis ou une décision de la commission nationale ?
Quelle est la procédure contentieuse en matière d’autorisation d’exploitation commerciale ?
Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’autorisation d’exploitation ?
Les centres commerciaux en copropriété : les généralités
Comment fonctionne l’assemblée des copropriétaires ?
Quel est le rôle du syndic ?
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Quelles sont les règles de contribution aux charges
Les ensembles immobiliers complexes (EIC) divisés en volumes
Comment est organisé un ensemble immobilier complexe (EIC)
Quels documents juridiques faut-il établir pour EIC ?
Comment sont réparties les charges entre locataires commerciaux ?
L’association syndicale libre de propriétaires (ASL)
L’application du statut des baux commerciaux aux baux des centres commerciaux
L’organisation de la concurrence
Quels sont les facteurs qui influencent la négociation du loyer ?
La détermination du loyer du bail initial
La détermination du loyer du bail renouvelé - le bail à loyer binaire
Le bail à loyer unique
Quelles sont les obligations du bailleur d’un centre commercial ?
Quelles sont les obligations du locataire d’un centre commercial ?
Comment l’équilibre du contrat de bail dans un centre commercial est-il préservé ?
Comment est traitée l’indemnité d’éviction en centre commercial ?
Quiz intermédiaires
Test de satisfaction
Déterminer les particularités du statut et des dispositions des baux commerciaux dans les centres commerciaux grâce à cette formation qui met en avant toute la gestion baux des centres commerciaux.
Connaître les règles relatives à l’aménagement et à l’organisation de centres commerciaux
Savoir déterminer le loyer du bail commercial
Connaître les obligations du bailleur et celles du locataire dans le cas d’un contrat de bail dans une centre commercial
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La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
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Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété