L’immatriculation du locataire est la première étape de l’existence d’un bail commercial, un locataire non immatriculé rend nul un bail commercial, cela peut engendrer beaucoup de conséquences.
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L’immatriculation du locataire
Quels sont les locataires concernés par l’obligation ? - Partie 1
- Partie 2
Quelles sont les règles spécifiques à l’immatriculation des colocataires ?
Quels locaux faut-il immatriculer ?
Quand le locataire doit-il être immatriculé ? - Partie 1
- Partie 2
Que se passe-t-il lorsqu’un tiers est à l’origine du débat d’immatriculation du locataire ?
Quiz intermédiaire
Cette formation est la formation rêvée pour apprendrel'immatriculation du locataire dans le cadre d'un bail.
Connaître les modalités d’immatriculation du locataire et des colocataires
Savoir quels locaux sont concernés par l’immatriculation
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La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
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