Formation Baux commerciaux : fixation et révision du loyer

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programme de formation sur les loyers et revisions

Module 1 : Principes de la révision du loyer au cours du bail

• Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 1

• Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 2

• Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 1

• Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 2

Module 2 : Révision triennale du loyer en l’absence d’une clause d’indexation

• Demande d’une révision triennale du loyer - Partie 1

• Demande d’une révision triennale du loyer - Partie 2

• Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 1

• Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 2

• Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 1

• Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 2

• Effet de la modification de la commercialité sur la valeur locative

• Exemples de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10% de la valeur locative

• Autres exemples de modification conséquente : cas d’une boulangerie et d’un commerce de restauration

• Autres exemples de modification conséquente : cas d’une pharmacie et d’un magasin d’épicerie fine

• Exemple de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation inférieure à 10% de la valeur locative

• Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un parc de stationnement souterrain

• Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un local loué à usage d’agence bancaire

• Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un commerce de papeterie

• Encadrement des hausses de loyer dues au déplafonnement

• Date d'effet du loyer révisé

Module 3 : Révision du loyer en présence d’une clause d’indexation ou de variabilité du loyer

• Révision du loyer en présence d'une clause d'échelle mobile

• Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 1

• Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 2

• Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 1

• Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 2

• Quiz intermédiaire

De nombreuses considérations doivent être prises en compte lors de la conception d'une clause de loyer pour un bail commercial, notamment la question des périodes de franchise de loyer, la fixation du loyer au taux en vigueur et les effets des taxes. Il est essentiel de distinguer la révision triennale, conformément à l'article L.145-39 du Code de commerce, de la révision après déspécialisation dans le cas où la révision du loyer intervient pendant la durée du bail. À l'issue de ce programme, vous disposerez des outils nécessaires pour parvenir à une gestion réglementée conforme à la loi.

• Connaître les principes de révision du loyer au cours du bail

• Connaître les implications de la clause d’indexation ou de variabilité du loyer

• Connaître l’impact de la commercialité sur la valeur locative d’un local