Formation VEFA

Formez-vous en ligne sur la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA)

L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

trouvez le bon mode de financement pour votre formation en ligne

    La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation.   Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

programme de formation sur la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA)

Module 1 : Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?)

• Quelques notions préalables

• Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA ?

• Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA

• Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?

• Quiz intermédiaire

Module 2 : Les différents actes de la VEFA ?

• Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1

• Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2

• Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3

• Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)

• D’autres conditions importantes

• Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire

• L’acte de vente

• Les clauses de l’acte de vente

• L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente

• La garantie d’achèvement ou de remboursement

• Quiz intermédiaire

Module 3 : La vente d’immeubles à rénover

• La Vente en État Futur de Rénovation

• L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover

• Le contrat de vente d’immeuble à rénover

• Les droits et obligations du vendeur

• Les droits et obligations de l’acquéreur

• Quiz intermédiaire

Module 4 : La livraison

• La livraison et la levée des réserves

• Comment faire face à une accusation de défaut de conformité apparent ?

• Quelques exemples de défauts de conformité

• Quiz intermédiaire

Module 5 : Garantie

• Les garanties de construction en VEFA et les obligations d’assurance

• Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements) ?

• Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices cachés) ?

• Quiz intermédiaire

Module 6 : Autre module

• La responsabilité du fait des dommages intermédiaires

• Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur l’assurance de responsabilité civile décennale

• Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur – l’assurance de dommage ouvrage

• Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)

• Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)

• Quiz intermédiaire

Cette formation s’inscrit dans un parcours complet destiné à maitriser les étapes de la construction à la vente de biens immobilier en VEFA.

Cette formation aborde les aspects liés à la responsabilité des constructeurs.

• Connaître les différents actes de la VEFA

• Savoir les droits et obligations de l’acquéreur et du vendeur

• Connaître les types de garanties en VEFA